MENTIONS LÉGALES

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Conformément à l’article 10 de la Loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique (LSSI-CE), il est précisé que le présent site web est la propriété de :

ChampDétail
Dénomination socialeWIFIBALEARES, S.L.
Nom commercialFIBWI
Numéro d’identification fiscale (CIF)B57616351
Siège socialC/ Sabaters, 13, 07300 - Inca (Illes Balears), Espagne
Téléphone+34 971 94 09 71
Courrielinfo@fibwi.com / attweb@fibwi.com
Nom de domainehttps://fibwi.live
Données d’immatriculationRegistre du Commerce des Baléares, Tome 2385, Livre 0, Feuillet 126, Feuille PM-63996.

2. ACTIVITÉ ET AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES

WIFIBALEARES, S.L. est un opérateur et une entreprise installatrice de télécommunications, dûment inscrite dans les registres administratifs correspondants, notamment :

  • Registre des entreprises installatrices de télécommunications : nº 11347, inscrite dans les catégories A, B, C, D et F, conformément au Décret Royal 244/2010 du 5 mars.
  • Inscription en tant qu’opérateur de communications électroniques pour la fourniture, entre autres, des services suivants :
    • accès à Internet,
    • transmission de données,
    • téléphonie fixe et mobile,
    • transport de signaux de communication audiovisuelle,
    • opérateur mobile virtuel.

3. OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Mentions Légales régissent l’accès, la navigation et l’utilisation du site web fibwi.live, ainsi que les responsabilités découlant de l’utilisation de ses contenus (textes, images, conceptions, logiciels, etc.).

L’accès au site confère la qualité d’utilisateur et implique la connaissance des présentes Mentions Légales.

L’utilisation de certains services ou fonctionnalités peut être soumise à des conditions particulières qui devront être expressément acceptées par l’utilisateur, le cas échéant.

4. CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

L’utilisateur s’engage à faire un usage approprié du site web et de ses contenus, conformément à la législation en vigueur, à la bonne foi et à l’ordre public, et notamment à :

  • Utiliser le site exclusivement à des fins licites.
  • Ne pas introduire, stocker ou diffuser des contenus illicites, offensants, discriminatoires ou contraires aux droits fondamentaux.
  • Ne pas endommager, rendre inutilisable ou surcharger le site web ni en empêcher le fonctionnement normal.
  • Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes ou aux données appartenant à FIBWI ou à des tiers.

FIBWI se réserve le droit de refuser ou de retirer l’accès au site aux utilisateurs qui ne respecteraient pas ces conditions.

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Tous les contenus du site web, y compris, à titre indicatif, les textes, images, conceptions, logos, marques, noms commerciaux, logiciels et code source, sont la propriété de FIBWI ou de tiers concédants de licence et sont protégés par la réglementation relative à la propriété intellectuelle et industrielle.

Toute reproduction, distribution, communication publique ou transformation des contenus est interdite sans l’autorisation expresse du titulaire des droits, sauf dans les cas légalement autorisés.

6. RESPONSABILITÉ

FIBWI ne garantit pas l’absence d’erreurs dans l’accès au site web ni dans son contenu, ni que celui-ci soit constamment mis à jour, bien qu’elle mette en œuvre tous les efforts raisonnables pour les éviter ou les corriger.

FIBWI ne saurait être tenue responsable des dommages de toute nature pouvant découler de l’utilisation du site web, dans la mesure permise par la législation en vigueur, y compris, à titre indicatif, les erreurs ou omissions dans les contenus, l’indisponibilité du site ou la transmission de virus ou d’autres programmes malveillants.

Cela n’affecte pas les droits reconnus aux consommateurs par la réglementation applicable.

7. LIENS VERS DES SITES TIERS

Le site web peut contenir des liens vers des sites internet de tiers. FIBWI n’assume aucune responsabilité concernant les contenus, informations ou services pouvant apparaître sur ces sites, qui sont régis par leurs propres mentions légales et politiques.

L’inclusion de ces liens n’implique aucune association, approbation ou soutien de la part de FIBWI.

8. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le traitement des données personnelles de l’utilisateur est régi par la Politique de Confidentialité, accessible en permanence depuis le site web.

L’utilisation du site web n’implique pas en elle-même le consentement au traitement des données personnelles, lequel ne sera effectué que lorsqu’une base juridique valable existera conformément au Règlement (UE) 2016/679.

9. UTILISATION DES COOKIES

Ce site web utilise des cookies et technologies similaires conformément à la Politique de Cookies.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou configurer l’utilisation des cookies non nécessaires via le panneau prévu à cet effet.

10. SÉCURITÉ INFORMATIQUE

L’utilisateur s’engage à ne pas réaliser d’actions susceptibles d’endommager, de rendre inutilisable ou de surcharger le site web, ni d’introduire des virus, logiciels malveillants ou autres systèmes nuisibles.

FIBWI ne saurait être tenue responsable des dommages pouvant être causés aux systèmes de l’utilisateur du fait de l’utilisation du site web ou du téléchargement de contenus, dans la mesure permise par la loi.

11. MODIFICATION DES MENTIONS LÉGALES

FIBWI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Mentions Légales afin de les adapter aux évolutions législatives ou techniques. Les modifications seront publiées sur le site web et seront applicables dès leur publication.

12. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit espagnol.

  • Lorsque l’utilisateur a la qualité de consommateur, les tribunaux compétents seront ceux du domicile du consommateur.
  • Dans les autres cas, les parties se soumettent expressément aux Tribunaux d’Inca (Illes Balears), Espagne, avec renonciation expresse à tout autre for qui pourrait leur correspondre.